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Conditions générales de vente

Bienvenue sur notre site de commerce électronique accessible par le réseau internet www.candora.fr (ci-après le site) qui propose à la vente des produits de la marque CANDORA. Le site est édité par Parfumerie à la carte SAS 6 av Franklin Roosevelt – 75008 PARIS – RCS PARIS 533 804 902 Le Directeur de Publication est : Emmanuel Frossard. Il est hébergé par la société OVH.

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition par : 
- courrier : Parfumerie à la carte SAS, 6 av Franklin Roosevelt 75008 PARIS  
- e.mail : contact@candora.fr  
- téléphone au au +33 (1) 70 91 55 51 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 heure française.

1. Objet

 Vous êtes intéressé par un de nos produits proposés sur ce site, ces conditions générales de vente (ci-après CGV) sont destinées à vous informer des conditions et modalités de cette vente et à définir dans le monde entier les droits et obligations de chaque partie qui en découlent. Vous avez systématiquement accès à ces conditions générales de vente sur le présent site avant tout enregistrement de votre commande. En conséquence, toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse de ces conditions générales de vente ainsi que de nos conditions générales d'utilisation (CGU) accessibles également sur le Site dont le client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande. Si l'une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions demeurent inchangées et applicables.

2. Produits et Ateliers

 2.1 Produits
Les produits proposés à la vente par Parfumerie à la carte SAS figurent sur le Site à la date de la consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles. Ils répondent aux nomes de la législation française. Parfumerie à la carte SAS se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment. L’internaute peut, préalablement à la commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acquérir. 

2.2 Ateliers

Parfumerie à la carte SAS propose des Ateliers de création de parfum. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Parfumerie à la carte SAS confirme l'acceptation de son inscription au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 

3. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, Parfumerie à la carte SAS s'engage en informer le client dès que possible et à indiquer le délai d'attente pour son réapprovisionnement. Dans le cas où le délai de réapprovisionnement devait être de plus de 10 jours hors délai d’acheminement défini ci-après, le client peut soit - accepter un retard de livraison de l’ensemble de la commande après avoir pris connaissance du délai estimé de réapprovisionnement du produit indisponible, -choisir l'échange du produit indisponible, -choisir la livraison partielle des produits disponibles et différer celle du ou des produit(s) en rupture de stock - annuler l’intégralité de la commande entrainant un remboursement dans un délai de 30 jours après la demande d'annulation. Parfumerie à la carte SAS n'encourt aucune responsabilité en cas d'indisponibilité des produits.

4. Enregistrement et validation définitive de la commande
L’internaute peut librement naviguer sur le Site sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Pour passer commande, le client doit suivre les différentes étapes prévues sur le site. La commande est finalisée en ligne par une succession d’écrans indiquant les différentes phases à suivre avant de valider définitivement la commande. Le contenu de la commande ainsi que le prix correspondant peuvent être vérifié à tout moment et il est possible de procéder à toute modification utile jusqu'à la dernière validation de la commande. Dès l'enregistrement définitif de la commande, un e-mail est envoyé récapitulant l'ensemble des éléments constitutifs de la commande (produit, quantité, modalités de livraison...). La commande sera alors traitée par la Société sous réserve du paiement du prix. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de la Société et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues et de leur date. Parfumerie à la carte SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif que la Société estimerait légitime.

5. Prix
Les prix des produits CANDORA sont fermes, ils sont indiqués en Euro et tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande mais n’incluent pas les frais forfaitaires de livraison qui sont précisés au client lors de la finalisation de sa commande. Les prix indiqué sur le site sont ceux en vigueur à la date de la commande, ils peuvent être modifiés par Parfumerie à la carte SAS à tout moment sans autre formalité que de les publier sur le site. Ces modifications n’entrant en vigueur que lors de leur publication et n’affectant pas les commandes antérieures à cette publication.

6. Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent l'entière propriété de Parfumerie à la carte SAS jusqu'au complet encaissement de leur prix. La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé. En conséquence, à la date effective de la livraison, les risques, notamment perte, vol et détérioration sont assumés par le client.

7. Paiement
La validation finale de la commande et la fourniture du numéro de carte bancaire et de son cryptogramme vaudront preuve de l'acceptation de ladite commande et donc, exigibilité des sommes engagées sur celle-ci. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatique de Parfumerie à la carte SAS ou de ses prestataires, seront considérés comme des preuves de la commande et des paiements qui en découlent.

7.1. Modalités de paiement
Tout paiement se fera immédiatement sur internet par carte bancaire. Le client devra entrer son numéro de carte, sa date d'expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel. Les éventuels frais demandés par sa banque restent à sa charge y compris en cas de remboursement. Les paiements par chèque sont acceptés, à l'ordre de Parfumerie à la carte et envoyés à : Parfumerie à la carte, 6 av Franklin Roosevelt 75008 Paris, l'expédition des marchandises se fera après encaissement du chèque.

7.2. Sécurité du paiement en ligne
Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de notre banque, BNP Paribas, et son opérateur de paiement sécurisé mercanet ou bien via la plateforme Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site www.candora.fr. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé par nos partenaires. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Parfumerie à la carte SAS aux seules fins de vérification de l'identité de l'acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Parfumerie à la carte SAS prend ses dispositions pour assurer un haut niveau de sécurité des informations personnelles confiées lors de la passation de la commande. Cependant, il appartient également au client d'être très vigilent en ne communiquant pas à titre d'exemple son identifiant et/ou son mot de passe. En cas d'utilisation frauduleuse de ces informations, Parfumerie à la carte SAS ne pourra pas être tenue pour responsable. L'utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe vaudra preuve de l’identité du client.

8. Droit de rétractation

 8.1 produits
Vous disposez d'un délai de 7 jours (sept) francs à compter du jour de la réception du colis pour retourner à vos frais l'intégralité de votre commande (article L.121-20 du Code de la Consommation). Dans ce cas, vous obtiendrez à votre choix l'échange du ou des produits ou le remboursement intégral dans les meilleurs délais après la réception de la commande renvoyée et au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation. Pour exercer ce droit, vous devrez, en votre qualité d'acheteur, envoyer votre demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Parfumerie à la carte SAS , 6 av Franklin Roosevelt – 75008 PARIS en indiquant clairement et lisiblement vos coordonnées complètes et la référence de votre commande. Pour que l'exercice de ce droit soit possible, vous devrez retourner impérativement le ou les produits concernés en parfait état de revente et dans leur emballage d'origine complet et intact accompagnés du numéro de commande initiale en faisant état du fait que vous usez de votre droit de rétractation. Parfumerie à la carte SAS se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Afin d'éviter toute contestation, nous vous conseillons de nous retourner les produits dans les conditions similaires à celles de l'envoi initial par nos soins en conservant la preuve de son envoi jusqu'au complet remboursement de votre commande.

8.2 Ateliers

Pour annuler votre participation à un Atelier et être remboursé d'une partie de votre paiement, vous devez le faire impérativement au plus tard 7 jours francs après votre inscription. Parfumerie à la carte SAS remboursera 80 % de la somme perçue (20% de frais de gestion restent acquis). 

Passé ce délai, la somme versée reste acquise à Parfumerie à la carte SAS dans sa totalité, aucun remboursement n'est prévu. Un avoir sous forme de report à une nouvelle date de cours sera proposé en cas de force majeure pour le participant.

PALC se réserve le droit d'annuler un Atelier si l'effectif est inférieur à 4 participants et s'engage à transmettre l'information 1 jour avant la date de l'Atelier. Dans ce cas d'annulation, un report sera proposé pour une autre date ou bien le client sera intégralement remboursé.

Le client s'engage à se présenter à l'heure convenue et à l'adresse confirmée par téléphone, par email ou par SMS. Seule l'adresse communiquée lors de cette confirmation fait foi.

En cas d'arrivée tardive, le participant pourra prendre l'Atelier "en cours de route", il ne pourra pas prétendre à un report ou à un remboursement.  

9. Livraison et retours
Les produits commandés, disponibles et payés seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande et selon le mode de livraison choisi et dont les caractéristiques sont détaillées au moment du choix. Les Produits sont livrés par La Poste dans un délai maximum de 5 jours ouvrés pour le mode Colissimo Suivi en France continentale (Corse incluse) et à Monaco. Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire, il est de 5€ pour un envoi en France continentale (Corse incluse) et à Monaco. Seront toujours exclues les livraisons pour lesquelles l'adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle : - d'un hôtel ou autres foyers d'hébergement - d'une poste restante - d'une boîte postale - d'une adresse ou domicile non fixe (c'est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobile homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.

Anomalie de livraison
Le Client doit contrôler le bon état des Produits lors de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, retard de livraison etc...) devra faire l'objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par écrit (courrier à l'adresse suivante : Parfumerie à a carte - Service Clients - 7 avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS) ou par téléphone au 01 70 91 55 51 du Lundi au Samedi de 10h à 19h) à la Société afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la Société de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Produits défectueux ou non conformes à la facture
En cas de défaut de conformité d'un Produit livré, le Client peut le retourner à la Société à l'adresse suivante : Parfumerie à la carte-Service retours 6 av Franklin Roosevelt 75008 Paris, dans son état d'origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l'emballage d'origine et du bon de livraison. A défaut, la Société ne procèdera pas à l'échange ou au remboursement du Produit défectueux retourné. Si la restitution du Produit défectueux est fondée, la Société procèdera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de la Société, au remboursement du Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible, à l'exclusion de toute indemnisation.
Passé un délai de 7 jours suivant la date de livraison prévue et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société.
A l'exception des hypothèses ci-dessus, aucun retour ou échange de Produit n'est autorisé.
En cas de doublement des délais de livraison précisés ci-dessus, non dus à un cas de force majeure ou à une erreur de la part du client, celui ci aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée adressée à l'adresse suivante : Parfumerie à la carte SAS , 6 av Franklin Roosevelt – 75008 PARIS. Le contrat de vente sera considéré comme rompu à la réception de cette lettre si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le client sera alors remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il aura exercé son droit d'annuler la commande. Si par erreur, les produits devaient être livrés après ce remboursement, le client s’engage à les retourner ou à en payer le prix à Parfumerie à la carte SAS . Aucune indemnisation ou pénalité pour retard ou défaut de livraison autre que le remboursement des produits concernés ne pourra être réclamée à Parfumerie à la carte SAS quelles qu'en soient les causes et conséquences directes ou indirectes.

10. capacité juridique pour commander
Parfumerie à la carte SAS rappelle qu'en application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par une personne exerçant à leur égard l'autorité parentale. En conséquence, dans le cas d’une commande passée par une personne ne disposant pas de cette capacité juridique requise, les responsables légaux (parents, tuteurs, ...) assumeront l'entière responsabilité de cette commande et devront en honorer le prix.

11. Responsabilités des parties
Parfumerie à la carte SAS n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Parfumerie à la carte SAS ne pourrait pas être engagée dans le cas ou l'inexécution de ses obligations serait imputable à l'acheteur, à un tiers, à un cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises, à une rupture de stock, à des perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services de transport des produits commandés ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Parfumerie à la carte SAS . Parfumerie à la carte SAS ne saurait être tenue responsable pour tout dommage consécutif à une utilisation non-conforme du produit. Tout acheteur est réputé avoir accepté les des conditions d'utilisation du Site. Si la responsabilité de Parfumerie à la carte SAS devait être retenue, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser le montant égal au prix du produit à l'origine du dommage.

12. Protection via la loi informatique et libertés :
Parfumerie à la carte SAS respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, au fichier et aux libertés et a dans ce cadre procédé à une déclaration de son Site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les données à caractère personnel que vous nous confierez pour le traitement et la livraison de votre commande seront collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France. Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données vous concernant ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Pour ce faire, écrivez-nous en ce sens à Service Clients Candora, Parfumerie à la carte SAS , 6 av Franklin Roosevelt – 75008 PARIS en mentionnant votre nom, prénom, adresse E-mail, portable et éventuellement votre numéro de client. Nous vous invitons à nouveau à prendre connaissance des conditions générales d'utilisation disponibles sur notre Site pour davantage d'informations.

13. Loi applicable et Juridiction compétente
Les relations commerciales entre Parfumerie à la carte SAS et vous-même en votre qualité d'acheteur sont régies par le droit français et ce, quels que soient la nationalité de l'acheteur, du lieu de livraison du produit et/ou du service ou celui de conclusion du contrat. En cas de litige relatif notamment à l'existence, l'interprétation, l'exécution, la rupture du contrat de vente et des droits et obligations qui en découlent, les juridictions de PARIS seront seules compétentes.

 

Conditions Générales d'Utilisation

Le présent site, www.candora.fr, (ci-après « le site ») propose aux internautes des informations sur les produits de la marque Candora Les conditions régissant un achat sur le site sont traitées au chapitre des conditions générales de ventes. Le site est édité par Parfumerie à la carte S.A.S, 6 av Franklin Roosevelt 75008 PARIS – RCS PARIS 533 804 902 Le Directeur de Publication est Emmanuel Frossard. Le site est hébergé par la société OVH.

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition par : 
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- e.mail : contact@candora.fr  
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1. Objet des conditions générales d'utilisation
Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après CGU) quel que soit l'objet de sa visite (navigation, visite, achat...). Parfumerie à la carte SAS se réserve le droit, à tout moment, d'apporter des modifications ou de compléter les présentes conditions générales d'utilisation. Les conditions modifiées prennent effet à la date de leur mise en ligne sur le site.

2. Titularité et droits de propriété
Ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site CANDORA dans son ensemble ainsi que tous les éléments qui le composent, textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, etc. constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'il s’agisse d’un logiciel, visuel ou d’un texte. La société Parfumerie à la carte SAS est propriétaire des marques « Parfumerie à la carte SAS », « Candora », « Imaginez le parfum qui vous ressemble », lesquelles ont été régulièrement déposées. Vous reconnaissez donc les droits exclusifs de notre société sur ces marques et vous vous interdisez d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PARFUMERIE À LA CARTE.

3. Sanctions
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation des droits de la Société expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants)

4. Parfumerie à la carte s’engage à protéger vos données personnelles.
Afin de répondre à vos attentes, Parfumerie à la carte SAS est amené à vous demander certaines informations personnelles, toujours avec le souci d'en assurer la protection. Certaines informations personnelles sont indispensables pour la commande et l'envoi du ou des produit(s) ; d'autres sont facultatives mais nous permettent de mieux vous connaître. Parfumerie à la carte SAS se réserve le droit de réunir et publier des informations sur votre profil en qualité de visiteur de notre site ou sur l'utilisation de notre site (fréquence, durée de consultation, provenance des visiteurs.) sans indiquer vos données nominatives. Toutes les informations nominatives que vous nous communiquez sont strictement confidentielles. Elles sont par ailleurs collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France. Parfumerie à la carte SAS s'engage à respecter scrupuleusement les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et a ainsi procédé à une déclaration de son site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous adressant un email en ce sens (cf. la rubrique « nous contacter ») ou par courrier adressé à Service Client CANDORA , Parfumerie à la carte SAS, 6 av Franklin Roosevelt – 75008 PARIS en mentionnant vos nom, prénom, adresse postale, e.mail, et, éventuellement, numéro de client.

5. Les liens et offres commerciales
Le site peut inclure des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources internet. Par notre intermédiaire, vous serez également susceptible de recevoir nos offres ou celles de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous le faire savoir par email en utilisant le formulaire de contact, ou par courrier adressé à Service Client CANDORA , Parfumerie à la carte SAS, 6 av Franklin Roosevelt – 75008 PARIS en mentionnant vos nom, prénom, adresse postale, e-mail et éventuellement numéro de client. Dans la mesure où Parfumerie à la carte SAS ne peut contrôler les autres sites et leurs sources externes, nous ne pourrons pas être tenus pour responsable de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre chose disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, PARFUMERIE À LA CARTE ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

6. Résiliation :
En adhérant à ces CGU :  
- vous acceptez le fait que Parfumerie à la carte SAS puisse mettre fin, avec ou sans préavis à votre utilisation du site si elle estime que vous avez enfreint ces conditions, enfreint les droits de Parfumerie à la carte SAS ou de toute partie tierce ou pour tout autre raison. 
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7. « Cookies »
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8. Limitation de responsabilité
Parfumerie à la carte SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Parfumerie à la carte SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site qui ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Parfumerie à la carte SAS envers l'internaute Parfumerie à la carte SAS décline toute responsabilité en cas d'interruption momentanée du site, pour toute survenance de bogues, pour tout dommage résultant d'une intrusion malveillante d'un tiers ayant entrainé un quelconque dommage et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Parfumerie à la carte SAS met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site mais rappelle aux internautes l'existence de risques d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

9. Nullité partielle des clauses
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales d'utilisation deviennent ou sont déclarées nulles par une juridiction compétente par une décision devenue définitive, cette ou ces dispositions seront nulles et non avenues et considérées comme supprimées. Toutes les autres dispositions contenues dans ces conditions resteront effectives et en vigueur.

10. Litiges 
Les présentes mentions légales sont établies conformément au droit français ce, quels que soient la nationalité de l’internaute. En cas de litige relatif notamment à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture de ces CGU, les juridictions françaises sont seules compétentes, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

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